SECONDE PARTIE


LA CRIMINALITÉ DANS LA SÉNÉCHAUSSÉE DE HÉDÉ DE 1694 À 1789


 

INTRODUCTION

Les documents judiciaires: sondage préliminaire

La série III B4 des archives départementales d'Ille et Vilaine contient plusieurs liasses de rôles d'information criminelle toutes ne sont pas complexes menées dans la Sénéchaussée de Hédé entre 1644 et 1790, date de son remplacement par le tribunal du district.

Notre étude portera tout particulièrement sur 54 procédures criminelles (IIIB 406 453) petit et grand criminel commencées en la Sénéchaussée de Hédé, classées par ordre chronologique des permissions d'informer de 1694 à 1789., soit 6 liasses.

Toutefois avant de procéder au dépouillement complet de ces affaires, nous allons examiner rapidement les documents judiciaires provenant de la Sénéchaussée Royale de Hédé

3 BC 388 391 Registre des dénoncés criminels et communication des procédures criminelles 1682-1683.

3 BC 392 405 Actes du greffe criminel : information d'office requêtes, procès verbaux d'information et d'interrogatoires - décrets 1644 1790.

Ces séries permettent par un sondage sur les natures des délits commis, de cerner l'ensemble des infractions, simple reflet de la criminalité de Hédé de la fin du XVIIe jusqu'à la Révolution.

La série 3 BC 388 - 1 cahier

Registre des dénoncés criminels et communication des procédures civiles : 1682 à 1683

Après s'être confronté à des problèmes de lecture du manuscrit composé de feuillets dont l'écriture est négligée, griffonnée, raturée, nous avons pu noter la nature des infractions enregistrées sous l'autorité de M. CALLIOPE HERMAGAULT, Sieur du Perray, conseiller du roi, son sénéchal et seul juge entre le 21 mars 1682 et le 13 mai 1683 :

 

Tableau 1 : 1682-1683

 

Sur 18 plaintes enregistrées :

 4
 homicides

 22,2%

 11
 injures, troubles, querelles, maltraîtements

 61,1%

 2
 vols

 11,1%

 1
 trouble

 5,5%

Soit en 1 an :

 Classification des délits  Nombre  Pourcentage
 Infractions contre les personnes

 15
 83,3%
 Infractions contre les biens

 2
 11,1%
 Infractions contre l'autorité

 1
 5,5%

 

 

 

La série suivante 3 BC 389 : Registre des charges et de décharges des procédures criminelles de 1684 à 1693 - 2 cahiers - (Sénéchal HERVAGAULT)

 

Le même sondage est réalisé sur le 1er cahier plus lisible de 1684 à 1685 (1 an)

 

Sur 9 infractions enregistrées :
 5  homicides  55,5 %
 1  mort  11,11%
 1  procès verbal de grossesse  11,11%
 1  maltraitement  11,11%
 1   vol  11,11%

Soit :
 Classification des délits

 Nombre

 Pourcentage
 Infractions contre les personnes

 8

 88,8 %
 Infractions contre les biens

 1

 11,1 %

 

Ces quelques chiffres ne prétendent pas donner des résultats probants ni définitifs sur la criminalité à Hédé mais permettent d'entrevoir quelques traits sur celle-ci, que nous pourrons comparer à d'autres sondages réalisés lors de cette étude.

On notera l'énorme pourcentage des infractions contre les personnes (83,3% à 88,8%) par rapport à celles concernant les biens (11,1%).

Nous sommes en présence d'une criminalité "violente" enregistrée à la fin du XVIIe siècle, dans une société essentiellement rurale en proie aux réactions brutales (depuis la violence verbale : injures, querelles jusqu'à la violence physique (coups, maltraitements, excès, meutres).

Nous examinerons dans la partie concernant les affaires criminelles des circonstances et des mobiles qui témoignent de la brutalité de réaction et de l'agressivité de certains comportements.

Par contre, on notera le faible pourcentage (11,1 %) concernant les infractions contre les biens et l'absence des délits contre l'autorité.

La série 3BC 391 concerne le Registre des charges en matière criminelles de 1773 à 1790 (17 ans)

( Les dépôts criminels enregistrés le 22 mars 1776 : le motif des plaintes, leurs circonstances y est inconnu le plus souvent )

Toutefois sur 23 infractions enregistrées, 13 (56,5 %) seront reprises dans les 54 procédures criminelles, source principale de notre étude ce qui a permis de retrouver les motiff des plaintes

 

 

Tableau 3 : 1773 à 1790

 Nature des infractions

 Nombre

 Pourcentage
     
 Homicides  4  17,4%
 Morts suspectes  2  8,7%
 Exposition d'enfant mort  1  4,3%
 Excès-coups-querelles  7  30,4%
 Insultes  2  8,7%
 Vol  4  17,4%
 Sans motif  3  13,0%

 Classification des délits

 Nombre

 %

 Nombre

 %
         
 Atteinte contre les personnes

 16
 69,60%

 16
 80,00%
 Atteinte contre les biens

 4
 17,40%

 4
 20,00%
 Sans motif

 3
 13,00%    

 TOTAL

 23
 100,00%

 20
 100,00%

 

La série suivante 3BC 392 405 comprend les actes du greffe criminel : information d'office, requêtes, procès-verbaux d'information et d'interrogatoire, decrêt 1644-1790.

Le sondage portera sur la série 404-405 concernant les procès verbaux d'interrogatoire de 1742 à 1790 (38 ans) période plus étendue que la précédente) où les motifs et circonstances sont clairement évoqués.

 

Tableau 4 : 1742-1790

 Nature des infractions

 Nombre

 Pourcentage
  Mort-Noyade

 3

 10,3%
 Exposition d'un enfant noyé

 1

 3,4%
 Excès-injures-querelles

 13

  44,8%
Rebellion-injures à un collecteur d'impôt

 2

 6,9%
 Tapage nocturne, dépôt d'ordures aux portes des bourgeois de Hédé

 1

 3,4%
 Folie-Démence

 2

 6,9%
 Injures à un recteur

 1

 3,4%
 Querelle à propos d'une procession

 1

 3,4%
 Vol - recel de meuble

 2

 6,9%
 Arrestation et emprisonnement pour dette

 1

 3,4%
 Injure et atteinte à l'honnêteté

 1

 3,4%
 Préjudice à l'honneur "fausse paternité"

 1

 3,4%

 TOTAL

 29

 100,00 %

 Classification des délits

 Nombre

 Pourcentage
     
 Atteinte contre les personnes

 19

 70,3%
 Atteinte contre les biens

 3

 11,1%
 Atteinte contre l'autorité

 3

 11,1%
 Atteinte contre la religion

 2

 7,4%

 TOTAL

 27

 100,00%


Commentaire des tableaux 3 et 4

Ici encore, le nombre des infractions contre les personnes reste important, 80 % dans le 1er cas, 70,3% dans le second tableau qui représente un échantillonnage plus vaste (atteinte contre l'autorité et la religion)

On enregistre 5 homicides (60) dans le 2e tableau (dont une exposition d'enfant), un seul dans le second, ce qui semblerait indiquer un net fléchissement des homicides dans le seconde partie du XVIIIe.

Le procès pour excès, coups-injures restent le principal objet des plaintes 39,1% et 44,8%, indices révélateurs d'une population susceptible, aux réactions explosives et spontanées.
Les atteintes contre les biens restent modérées 20% dans le 1e cas,

11,1% dans le second cas ( même résultat que pour le tableau 1et 9 ).

Ces quelques résultats manipulés avec précaution du fait leur faible échantillonnage peuvent servir d'indices à l'évolution la criminalité dans le ressort de la Sénéchaussée royale de Hédé de fin du XVIIe siècle à la Révolution.

On constatera globalement un léger fléchissement des homicides enregistrés et des atteintes contre les personnes, toutefois le pourcentage reste énorme (70%) par rapport à celui des infractions contre les biens ( 11%).

L'étude des 54 procédures criminelles 3 BC 406 459 nous permettra de compléter cette hypothèse.

 

 

 

 

(60) - Si l'on excepte les morts suspectes - dont on peut déterminer une cause violente.

 

 

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