PREMIÈRE PARTIE
LA SÉNÉCHAUSSÉE ROYALE DE HÉDÉ DE 1694 A LA FIN DE L'ANCIEN RÉGIME.
CHAPITRE IV : LE PERSONNEL JUDICIAIRE - SON ROLE
Les magistrats étaient propriétaires de leurs charges. Ils assuraient le fonctionnement de la Sénéchaussée. La rivalité des offices se traduisait pour les justiciables, par des frais de justice élevés, qu'augmentaient "les épices" dues aux juges et aux gens du roi. Ils tenaient le haut du pavé de Hédé.
a) Les officiers de justices et leurs auxiliaires
Au premier rang dans "l'ordre du tableau" :
- Le Sénéchal , seul juge civil et criminel au siège royal de Hédé présidait le tribunal et jugeait en haute justice. Tous les Sénéchaux des juridictions royales au moins jusqu'en XVIIe siècle furent nobles (41) après leur office passa entre les mains de bourgeois notables. Des officiers d'Alloués et de lieutenant ( qui auraient connaissance de la coutume et des lois) furent créées pour les seconder.
L'Alloué ,1er juge après le Sénéchal, était son bras droit et son remplaçant (rarement rencontrés à Hédé) office qui disparaîtra accaparé par les Sénéchaux qui demeuraient sous les lieux et en gardaient le bénéfice.
Le lieutenant civil ou criminel second suppléant s'occupait de la police.
Les gens du roiLe Procureur général du roi représentait la partie publique - office noble représentant direct du roi qui a la charge de défendre devant les juges les intérêts du souverain et de poursuivre les criminels. Il veillait en outre à l'exécution des ordonnances du tribunal : il dressait la liste de ceux qui étaient mal observés et l'envoyait au procureur général du Parlement. En matière criminelle il ne pouvait procéder que par voie de réquisition et ne pouvait faire aucun acte d'information ni décreter lui-même une arrestation. Le Sénéchal est l'agent mandataire du souverain. Il surveillait les officiers et tous les auxiliaires de la justice, signalant toute irrégularité ou tout acte de prévarication au procureur général.
Le subsitut du procureur général du roi
"Institué par les édits de mai 1583 de HENRY III pour faire toutes les fonctions des procureurs en leur absence, négligence et empêchement et pour assister et être adjoints aux juges en tous les actes de justice où il est accoutumé de prendre adjoint". Remplaçait le procureur du roi empêché. Il l'aidait à rédiger les requêtes aux fins d'obtenir un permis d'informer, de faire assigner les témoins.
Liste des Sénéchaux, procureurs, substituts :
Liste des Sénéchaux de la Juridiction royale de Hédé (42)
Connaissance de leur nom à partir du XVIe s. Ne seront communiqués que les noms de ceux qui intéressent la période étudiée 1694-1785.
1683-172l - Maître Henri CALLIOPE HERVAGAULT, Sieur du Perray (son traitement de Sénéchal en 1687 lui procurait 120 livres. L'office de Maire ( 100 livres ) - auquel il rajoutait celui de subdélégué de l'intendant en 1713, inhumé le 19 février 1781 à Hédé par J. RAGEUL, recteur de Notre-Dame de Hédé (43).
1723-1736 - Henri François HERVAGAULT, Sieur de la Landrais, intérim de Maître Jacques de la MARE, conseiller du roi et son procureur au siège royal, élu député de la communauté aux Etats 1732 et en 1736. Il abandonna sa carrière à la suite de deuils familiaux, devint prêtre en 1736, recteur en 1742 au Prieuré de Saint-Symphorien, élu chanoine en 1755 au diocèse de Rennes + en 1764 à l'âge de 66 ans.
1736-1757 - Maître Joseph-Antoine HERISSON, Sieur de Lourme, succède en 1736 à M. Henri HERVAGAULT démissionnaire député aux Etats de Rennes en 1740-1749. Son office de Sénéchal dura 19 ans, se retira en 1757.
1757 - Mr David Charles MOREL, dernier Sénéchal "seul juge civil et criminel de Hédé", marié avec Dlle Anne Françoise Guyon, obtint en 1763 la charge de Maire pour 1200 livres. Député 3 fois en 1764 à Nantes, en 1768 à Saint Brieuc et en 1770 à Rennes. Président du Tiers (en 1764) en l'absence du Sénéchal de Rennes. Devient le citoyen David MOREL, accepte quelques fonctions dans la Municipalité.
Liste des Alloués (44) : quelques noms de juges
M. Jan François de Paul HERISSON de l'Ourme.
1767 - M.Pierre Félix RUAULX de la Tribonnière. Avocat, subdélégué de l'intendant Sénéchal de plusieurs juridictions, ancien maire.
1774 - Noble homme René Antoine BINEL, Sieur de la Motte, Receveur des Domaines du roi à Hédé, époux de Dame Cécile Le Baron 1774.
Liste des procureurs du roi. Substitut du procureur général substitut du procureur du roi
N.Homme Julien RUFFAULT, Sieur du Val, substitut du procureur au Parlement vivant en 1685, époux de Dame françoise des Aulrays. Maître Pierre BEILLET, Sieur de la Cotardaie, procureur et avocat au siège de Hédé, époux de Dlle Charlotte GEANT, dit substitut du Procureur du roi par la vacance de la charge le 30 juin 1681, mort en 1682.
Maître Julien FOUILLOLE, Sieur
de la Saubouchère, procureur au Parlement, époux
de Dlle Jeanne GAULTIER, substitut du Procureur du roi à
Hédé, mort en 1688.
Maître Charles ROUXIN, Sieur des Champs + 1694.
M. Pierre BEAUCE, Sieur de la CHESNAIE 1694-1698. Une
de ses filles, Dlle Françoise Louise née en 1703
devint plus tard la femme de Joseph Antoine HERISSON, Sénéchal
de Hédé.
M. Gilles JUGANT.
M. Jean ROBIOU, Sieur du Champbrunet, substitut du procureur général du Roi de Hédé dès 1700, né en 1655, fils de Maître ROBIOU, Sieur des Planches et de Dlle Jeanne HERVOCHES. D'abord Greffier de Hédé de 1698-1712, épouse Elisabeth JOHIER et meurt après avoir démissionné de son office de substitut en faveur de Maître Louis GAISNEL.
Maître Louis GAISNEL, Substitut du procureur général à Hédé par la démission de M. Jean ROBIDU, Sieur des Mesnils, Avocat, Notaire et Procureur au siège royal de Hédé, Sénéchal de la Juridiction et Vicomte du Chesnay Peguelais, époux de Dlle Jeanne GUINART.
Noble Homme Jacques Augustin de la MARRE, Sieur du Val, Conseiller du Roi et son procureur au siège royal de Hédé, avocat en la cour, venu de Bécherel où il remplissait l'office d'Alloué, Sénéchal de plusieurs juridictions, s'établit à Hédé en 1716 par son mariage avec Dlle Laurence HERVOCHES, née en 1684, fille de Maître Sébastien, Sieur du petit Bourg, et de Dlle Anne du Murier. Il remplit son office de 1718 jusqu'à sa mort faisant en 1721 fonction de Sénéchal attendu la vacance, 8 enfants nés de son mariage, élu député le 5 mars 1730 pour représenter les habitants aux Etats de Saint Brieuc, il mourut en 1736 et fut inhumé le 9 août, dans l'église Notre Dame de Hédé, en l'enfeu de la ville Allée en présence de tous les prêtres des environs.
N. Maître Jean Ollivier RUAULT
ou RUAULX, Sieur de la Tribonnière, procureur du roi
après après maître Jacques Augustin de la
Mare. Avocat au parlement Sénéchal de plusieurs
juridictions fils de Jean St de la Tribonière, Sindic
de la ville et juge de plusieurs juridictions et de Anne COLLET
sa seconde femme, né à Hédé en 1634
succède à Maître Jacques Aurustin de la MARE
en 1737 dans son office de procureur qu'il garde jusqu'en 1741.
Il se maria deux fois : le 23 oct 1731 à Dlle Anne PIROIS,
morte en 1748, puis en 1749, à Hédé, à
Dlle Elisabeth
Françoise ROBIOU de la Haye. Il eut 8 enfants de sa première
femme.
Subdélégué de l'intendant,en 1737 sindic,
puis maire de Hédé en 1766.
Député 2 fois le 4 octobre 1738, et le 18 octobre
1766 aux Etats de la Province réunis à Rennes.
Il mourut à Hédé, en 1769, et fut inhumé
dans l'église Notre-Dame à l'âge de 72 ans.
Maître Jean François JUDITH de la MARRE procureur du roi, 3e fils de Maître Jacques AUGUSTIN, Sieur de la Ville-Allée et de Dlle Laurence Françoise HERVOCHES, né à Hédé en 1721, Avocat au Parlement licencié en droit civil et canonique, il acquit le 18 juin 1742 de Maître Jean Ollivier RUAULT de la Tribonière, cet office qu'avait déjà occupé précédemment son père, et quelques jours après le 6 mai 1742, fut élu par les bourgeois de Hédé député chargé de les représenter aux Etats de la Province qui allaient s' ouvrir le 19 août. Peu de temps après et malgré ces fonctions qu'il venait d'obtenir dans la magistrature, il entra dans les ordres et se fit prêtre. Diacre en 1746, curé de Saint Germain de Rennes en 1748, revint au pays où il prenait possession du bénéfice de Bazouges sous Hédé en février 1749, et qu'il occupa jusqu'à sa mort. Maire de la ville ( 15 mai 1759 ), le 22 août 1762, il est envoyé par la communauté de ville pour assister aux Etats de Rennes. Il meurt le 22 janvier 1777 "Echevin, ancien maire", il est enterré le 23 janvier dans le cimetière de Hédé par le recteur de Gévezé.
Noble Maître Jean François
René BELLETIER, substitut de Mr le procureur
général au siège de Hédé,
écuyer, sieur de l'Étang, de la paroisse de Saint
Sauveur de Rennes, fils de l'Ecuyer Jan-Hyacinthe BELLETIER,
Sieur de l'Étang, Scelleur à la chancellerie près
le Parlement de Bretagne. Avocat en la cour, Sénéchal
de plusieurs juridictions, il épouse en 1746, à
Hédé, Dlle Françoise Mathurine de la MARE,
de la Ville-Allée, fille de Jean-François-Judith
de la MARE ancien procureur du roi, d'où virent plusieurs
enfants, nés à Hédé de 1744 à
1758, dont Noble Homme Jean-François Judith. Il acquiert
l'office de substitut du procureur général à
Hédé, où nous le retrouverons en fonction
de 1747 à 1755. Maire alternatif de 1749 à 1759,
commissaire des Etats en 1758.
Député de la communauté de ville aux Etats
le 1er septembre 1752 à Rennes - le 30 nov 1756 à
Rennes - le 10 déc 1758 à Saint-Brieuc, le 10 août
1760, à Nantes, il meurt en 1771. Le 7 nov, en son hôtel,
rue de Rézé à l'âge de 47 ans et son
corps fut inhumé en l'église de Hédé.
Noble Homme Jean-François Judîth
BELLETIER, Ecuyer Sieur de l'Étang, substitut du procureur
du roi, fils de Maître Jean-François RENE, Sieur
de l'Étang, ci-dessus, né à Hédé
en 1760 et nommé par vénérable et discret
Missire Jean-Marie BELLETIER de la Paviais, son oncle, né
en 1682, fils de Sébastien Sieur de la PAVIAIS et de Dlle
Michelle HARAND, prêtre gardien de l'hôpital de Rennes,
en présence de vénérable et discret Messire
Jean-François Judith de la MARE, prêtre de Bazouges
et procureur du roi, ci-dessus, son oncle qu'il remplaça
vers1782 comme substitut du procureur général à
Hédé. Avocat au parlement et en même temps,
Sénéchal de plusieurs juridictions, il épouse
dame Marie Renée GUILLEMETTE LOYSEL, fille de claude LOYSEY,
secrétaire de Monseigneur le premier Président
du Parlement de Bretagne - nommé maire en 1782 par la
communauté de ville en même temps, son député
aux Etats le 25 octobre.
Noble Monsieur Maître Sébastien Augustin DELAMARE, Sieur de la Ville-Allée, substitut du procureur général à Hédé. Né en 1729, 7ième enfant de Noble Homme Jacques Augustin, Sieur du Val, et frère cadet de Jean-François Judith, tous deux procureurs du roi, avocat au Parlement, Sénéchal de plusieurs juridictions. Conseiller du roi, son procureur au siège royal dès 1760. Nommé Maire en exercice de 1760 à 1768, élu le 29 septembre député aux Etats à Saint- Brieuc. Epousa Dlle Marie Toussaine SALMON - Echevin de la ville et communauté, il fut nommé lors de la réorganisation de celle-ci le 15 novembre 1781, capitaine de la Milice Bourgeoise et mourut l'année suivante.
Noble Maître Barthélémy Pierre-Joseph POLLET, né au Château de Bon-Espoir en la paroisse de Bazouges en 1756, fils aîné de Noble maître Pierre Marie POLLET, avocat en Parlement Procureur fiscal du Châtelier- la Crorille, Bon -Espoir, Bazouges et receveur de Mr le Comte de Blossac et de Dame Perrine Hersard avocat au Parlement. Epouse le 6 septembre 1786, Dlle Marie Hélène Judith Sébastienne de la MARE, fille mineure née en 1769 et Noble Maître Sébastien Augustin, Sieur de la Ville-Allée. Succède à l'office de substitut du Procureur général à la mort de son beau-père, pas pour longtemps car Sénéchaussée va disparaître.
Les conseillers du roi
Devaient être gradués en droit avant de se porter acquéreur
de leur office.
Les auxiliaires de justice - greffiers-huîssiers-avocat-procureur
Offices secondaires
a) Les greffiers officiers de la juridiction
Les greffiers de justice étaient les auxiliaires indispensables officiers de justice, l'élément permanent du tribunal. A l'audience, ils tenaient les registres et rédigeaient les minutes des jugements rendus. Ils était chargé de l'expédition des pièces et des grosses des décisions ce qui leurs procurait leur principal revenu.
Ils avaient la responsabilité des dépôts, des procès verbaux, inventaires, pièces à conviction...
Listes des greffiers de la Sénéchaussée
Royale de Hédé de 1673 à 1780 :
(incluent ceux de la communauté
de ville "pas toujours facile à distinguer"
(45)
1673 Maître René HERVOCHES, commis greffier de la Cour Royale greffier 1680.
1675 Jean BRIOT, Maître Jean ROBIDU criminel et d'office
1679 M. Thomas BOURDAY
1683 M. Vincent SERVIN, Sieur de la Giquais
1690 M. François MOREL, greffier époux de Laurence EVEN
1692 Maître François COUTIN de la juridiction, époux de Marguerite HERVOCHES
1696 Maître Toussaint BIARD, Sieur du Domaine, greffier de la juridiction royale
1698 M. Sébastien HERVOCHES, greffier de la communauté époux de Françoise REGNAULT
1700 M. Jean ROBIOU, Sieur du Champbrunet greffier de Hédé
1708 M. Jan HARANT, Sieur de Launay
greffier de la juridiction
------- M. Jean-Batiste HUET, époux de Dlle Renée
BODIN
1723 M. Julien PIGEON, greffier,
époux de Demoiselle Pélagie Thèrèse
de Saint Gilles
------- M. N... HERVOCHES, contrôleur au greffe
1728 M. Henry FAISANT, greffier de Hédé ( Langouët )
1729 Noble Homme Alexis MOSHES, contrôleur des actes en la ville et département de Hédé, époux de Dlle Marie FAISANT
1733 Jean SAUNIER, greffier ordinaire
1734 Augustin BOURSIN, commis au
greffe, + 1736
------- Maître Pierre BETUEL, Notaire
1737 N.Clouet de REUD, greffier contrôleur des actes
1741 M. Jan-Marc ROBIOU, demeurant Rue des Forges
1746 M. Augustin BOURSIN, contrôleur au greffe
------- Maître N. GODINEAU, commis au greffe
1747 Maître Jean-Pierre MAGAIRE, greffier ordinaire
1780 Maître Gilles SIMON BARBEDETTE, régisseur au greffe.
L'orthographe était parfois bien hésitante. La lecture de leur écriture pose souvent bien des problèmes au chercheur.
b) Les huissiers (bas officiers) - L'office d'huissier-audiencier fut créée en 1635 supprimée en 1653, par Louis XIV, de nouveau érigé par lui le31décembre 1635, à titre formé et héréditaire dans toutes les Sénéchaussées Royales, auxiliaires indispensables de la justice, assuraient toutes les significations : assignation à témoins, recherches et perquisitions d'inculpés.
Les saisies et annotations de biens
Il se faisaient accompagner d'un ou deux aides de justice ( recors, sergent ou cavaliers de Maréchaussée ). Ils parcouraient la ville de Hédé, la campagne voisinante, de métairie en métairie, parfois de tavernes en tavernes, à la recherche des accusés défaillants, rédigeant leurs "PV d'assignation à quinzaine", à huitaine ", à ban et cri public".
Nous reparlerons de leurs actions et de leurs mésaventures lors des prises de corps.
Ils étaient peu appréciés du public qui ne s'empressaient guère à les renseigner et refusaient systématiquement de signer les procès verbaux des perquisitions.
Liste des huissiers de la juridiction royale de Hédé de 1693 à 1776 (46)
1693 M. Charles BRUGALLE, Sieur de la Vigne
1701 M. Jean AOUSTIN, premier huissier
1700 M.Jan VALLET, Sieur de la Cour Huissier audiencier, époux de Gilette DUVERGER.
1710 +1750 M. Pierre DUGUÉ, Sieur de la Motte, 1er huissier audiencier, époux de Janne CAOROT
1712 +1759 75 ans M. Julien THUAULT, Sieur du Hautvillé, huissier audiencier, époux de Françoise VERGER.
1759 M. Jan François THUAULT, fils de Julien, Sieur du Hautvillé, huissier-audiencier, époux de Thérèse MARCHAND ( Procureur fiscal du Bordage )
1760 M. Pierre François GUINOT, Sieur des Chapelles, 1er huissier-audiencier, époux de Marie-Julienne CHAUVIN.
1767-1770M. René Armand GUINOT, son fils, acquiert de sa mère la charge de premier huissier pour la somme de 1000 livresTournois, époux de Margueritte JEHOR
1770 Noble Homme Louis François Le MARCHAND, 1er huissier- audiencier, époux de Dlle Cécile GUINOT, acquis du dessus pour 3000 livres
(41) A. ANNE-DUPORTAL Bull. Sociét. Archéol d'Ille et Vilaine,
Tome XLIV - 1914, " Hédé , la Seigneurie. " - juridiction III, p.204.
(42) A. ANNE-DUP0RTAL, Tome XLIV 1914, p.234 et suivantes
(43) Source le régistre des décès de l'Église de Hédé.
(44) p.262, A. ANNE-DUPORTAL, noms retrouvés depuis le XVIe s.
(45) A. ANNE-DUPORTAL, 1914, Tome XLIV, p.265 et suivante.
(46) A. ANNE-DUPORTAL, Tome XLIV 1914, p.281 et suivantes.
