La juridiction royale se partageait le petit territoire de Hédé avec deux baillages et juridictions : Les Bénédictins de Saint-Melaine et l'Ordre du Temple (27).
a) La juridiction de l'Ordre du Temple :
Au milieu du XVII ème siècle,
le baillage du Temple possédait un certain nombre de tenures
et de maisons de rentes diverses en deniers ou en nature. Leurs
vassaux devaient apposer une croix du Saint-Esprit sur leur maison,
en signe de soumission et d'obéIssance à la juridiction.
Les chevaliers avaient droit de moyenne et basse justice
avec nomination d'officiers. Son siège se tenait dans
une maison du Faubourg de la Forge ( plaids généraux,
séances le vendredi ) ne détenait pas de prisons.
Elle confiait les condamnés au géôlier des
prisons royales.
Les officiers de la juridiction du temple (de la Guerche) ne fournissaient pas un travail suffisant pour occuper leurs titulaires. Les officiers de la cour royale les accaparèrent (même chose pour les offices des juridictions inférieures). Nous retrouverons parmi la liste des notables ci-dessous les officiers de la cours royale de Hédé.
Maître Julien VENICE, Sénéchal de la juridiction de la Guerche avocat, notaire et procureur royal de Hédé.
Maître Jacques Augustin DELAMARE, Sieur du Val mort en 1736, Sénéchal de la juridiction de la Guerche en 1734. Avocat en la cour, alloué de Bécherel puis conseiller du roi et son procureur au siège royal de Hédé,Sénéchal de plusieurs juridictions.
Noble Homme Jean-François de Paul Hérisson, Sieur de Lourme Sénéchal de la Juridiction de la Guerche, fils de Noble Maître Antoine Joseph HERISSON, avocat en la cour, Sénéchal de Hédé.
Maître François ROBIOU, Sieur de la Trehonnais, procureur fiscal de la Juridiction de la Guerche, fils de Maître Jan ROBIOU, Sieur des Planches, Notaire Royal de Hédé.
Maître Michel DESLANDES, Sieur de la Noè, procureur fiscal de Juridiction de La Guerche, Notaire et procureur à la cour, échevin de la communauté de la ville.
b) Le second baillage - Les Bénédictins
de Saint Melaine (28) :
Les seigneurs désireux de s'assurer les secours de la
religion pour eux et les vassaux leur permirent de s'installer
à Hédé. Ils leur détachèrent
une parcelle de leurs terres autour de l'Église et du
cimetière assez grande pour qu'ils puissent bâtir
leur demeure avec toutes les dépendances qui leur serait
nécessaire.
Ils en firent un fief et un baillage avec droits seigneuraux justice. Il était situé au Nord-Ouest de Hédé sur le plateau qui domine la vallée deTinténIac (1 ha). Il avait cours "en la ville et environ de Hédé" et en la paroisse de Pleumeleuc. (29)
Sa compétence, selon OCEE (30) : - celle d'une haute justice, fut réduite à moyenne puis basse (peu d'actes : présentations d'aveux, ventes, décrets de mariage). Son siège des audiences prieurales se tenait dans une maison proche du cimetière. On trouvait parmi ses officiers, ceux de la Juridiction royale qui cumulaient les fonctions
c) Les justices seigneuriales (31) :
On ne saura jamais trop souligner leur diversité et complexité. En Bretagne la justice était inhérente au fief; qui avait principe de fief était seigneur justicier (ailleurs selon les coutumes françaises "fief et justice n'avaient rien en commun". Elles étaient d'étendue variée morcellées en juridiction indépendantes "châtellenies".
Quelle était leur compétence ? La connaissance des infractions appartient au juge du lieu où elles ont été commises et présumées (32). L'édit de mars 1772 réforma l'administration judiciaire. Les juges seigneuraux se bornèrent à faire les premiers actes d'instruction mais conservèrent leur pouvoir en matière criminelle.En Bretagne, les justices seigneurales empiétaient sur les Sénéchaussées royales (32) "Sénéchaussées royales en décadence (33)". Elles n'ont pour la plupart que la basse et la moyenne justice.On constate également une décroissance des justices inférieures à la fin du XVIII ème siècle ( car il y a diminution de la criminalité ). Les justices "de village" disparurent.
- Les justices seigneuriales terres et maisons nobles (34) :
Leur nature - particularités :
À Hédé :
- Baillage du Temple (déjà cité - haute et moyenne justice)
- Notre Dame de Hédé
- Baillage des Euibarets sur l'emplacement de l'ancien château de la motte Jouhan
- Baillage de Brénazé
À Bazouges :
- Seigneurie de Bazouges haute justice puis moyenne et basse justice
- Le Bois-Maigné moyenne et basse justice
- Bon-espoir moyenne et basse justice ( réunion en1643 au domaine royal de Hédé )
- Brignerault
- La Haye ou Haye Porçon
- L'Étang
- La Gorière ou Gouarière
- Les Guéttardières
- La Ville-Allée ou Aleix
À Saint-Symphorien (35) :
- Les Brétèches (36)
- La Châtière
- La Crozille
- Baillage et Maison du Bourg ou de Saint-Symphorien ou de Thélet
- La Salle
A Saint-Gondran :
- Seigneurie
- Couesbouc
- La Brosse
À Langouët :
- Seigneurie
- La Champonière
- Le Coudray
À Gévezé :
- Châtellenie de Beauvais
- Champagné
- Sévigné
- La Thébaudaie
- La Rouaudière
- La Bourdonnaye
- Le Breil
- Les Mesnils
- La Chanpronière
À Langan :
- Langan le Saubois
- Le Bois du Pary
À La Chapelle-Chaussée :
- La Chevalleraie
- Le Châtelier
À Saint Brieuc des Iffs :
- La Talmachère
- La Boscheraye
- La Bougraie
À Guipel :
- Le Chesnay
À Montreuil le Gast :
- Launay du Han
À Vignoc :
- Montboucher
- Les Ronceray
- La Rochette
- Beauregard
ET BASSES JUSTICES PAR SUBDELEGATI0NS.
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Le chiffre de 138 basses justices est très restreint. A s'en tenir à ce chiffre, il n'y aurait eu en Bretagne qu'une basse justice pour 10 hautes ou moyennes. Aussi ne faut-il pas oublier que les délégués qui ont dressé la liste de 1766 nous ont avertis qu'ils avaient dû en négliger beaucoup. Pour le reste les chiffres semblent exacts, bien que M. Trévédy propose un chiffre très inférieur : 850 hautes justices pour toute la Bretagne. Selon A. Giffard il y aurait eu au contraire 1500 hautes justices dans les 63 Subdélégation de Bretagne.
Terres et maisons nobles (38) : La Brétèche : Droits de Justice
"En 1634, le nouveau seigneur de la Brétèche rend aveu au roi pour sa seigneurie. La Brétèche n'avait point d'auditoire particulier pour l'exercice de sa juridiction. Les officiers tenaient leurs séances dans l'Auditoire de la Sénéchaussée de Hédé et se servaient aussi de ses prisons pour renfermer leurs candamnés. Nous rencontrons dans cet aveu un droit et un devoir. Le droit de voierie (droit de police dans la ville de Hédé) (39), le contrôle des mesures, le droit de havage des bouteilles... En revanche, il est obligé de fournir à la juridiction royale l'exécuteur des sentences de la haute justice, le bourreau." Lorsqu'il en serait besoin à Hédé, ce que je n' ai point vu pratiquer depuis plus de trente ans, parce que les gens que nous avons condamnés à mort ont été exécutés à Rennes aux fins de leur appellation", écrivit en 1718 le Sénéchal de Hédé, maître Henry CALLIOPE HERVAGAULT à l' intendant (40).
(27) ANNE-DUPORTAL "Histoire d'une petite ville, Hédé",
Bulletin Archéol. d'Ille et Vilaine, Tome XLIII, 1915.
(28) ANNE-DUPORTAL, Tome XLIII 1915, p.371 et suivantes.
(29) Archives Départ. d'Iîle et Vilaine 1H30.
(30) OOEE dictionnaire géographique et historique de la Bretagne, RENNES 1843.
(31) Marcel PLANIOL "Histoire des Institutions de la Bretagne", Tome 3
et TREVEDY : ancienne organisation judiciaire de la Bretagne,
Nouvelle revue historique de droit 1893, Tome XVII, p.152 et 8v.
(32) J. BOUESSEL DUBOURE "La justice au XVIIIe siècle-Duché de
Penthievre", Thèse de droit, Rennes I, 1984, 2 volumes.
(33) A. COIFFARD " Les justices seigneuriates en Bretagne au XVIIIème siècle ",
p.70, 1979.
(34) ANNE-DUPORTAL, Tome XLIV, p.286 et suivantes, la seigneurie.
(35) Terres et maisons nobles en la paroisse de Saint-Symphorien,
ANNE-DUPORTAL.
(36) Droit et devoirs sur la ville de Hédé.
(37) Extrait de A. GIFFARD - "Les justices seigneurales en Bretagne".
(38) Terres et maisons nobles de la paroisse de Saint -Symphorien,
près Hédé, par Mr A.ANNE-DUPORTAL, p.21 et suivantes.
(39) Nous en reparlerons dans le chapitre mentalités.
(40) A.D d'Ille et Vilaine C.1570.
