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35630 - HÉDÉ . ( 48° 17 Nord - 1° 48 Ouest )

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IMPÔTS HÉDÉENS "
Les informations sur les impôts qui devraient être pour partie, déclarés illégaux à Hédé ... au regard de notre histoire bretonne.


  • LES IMPÔTS À HÉDÉ :

    Taxe d'habitation 2005
    - taux communal 13,28%
    -
    taux départemental 7,19%
    - Total 20,47%

    Taxe foncière sur les propriétés bâties 2005  
    - taux communal 15,59%  
    - taux départemental 7,54%  
    - taux régional 2,47%  
    - Total 25,60%  

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties 2005
    - taux communal 30,87%  
    - taux départemental 15,47%  
    - taux régional 3,44%  
    - Total 49,78%

    Taxe professionnelle 2005  
    - taux intercommunal 12,20%  
    - taux départemental 7,20%  
    - taux régional 2,41%  
    - Total 21,81% 


    Droits de mutation
    Taux départemental 3,60%  
    Taux communal 1,20%  
    Prélèvement État 0,09%  
    Conservateur hypothèques 0,10%  
    Exonération Cessions de logements 'H.L.M. ou S.E.M.  
    Exonération Rachats effectués par les H.L.M. ou les S.E.M / personnes en difficulté.

    Taxe Publicité foncière
    Taux départemental 0,60%  
    Conservateur hypothèques 0,015%  

    Taxe de séjour
    0,20 EUR à 1,50 EUR


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